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Mariage - certificat de non-empêchement à mariage

MARIAGE EN THAILANDE

 

Le mariage est célébré à la municipalité thaïlandaise qui demande obligatoirement au ressortissant belge de présenter un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM).

 

A) Prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de demande d’un CNEM et pour avoir un entretien

La prise de rendez-vous se fait uniquement par internet. Prendre rendez-vous : cliquez ici
 

Remarques :

Vous ne pouvez pas déplacer votre rendez-vous, mais l’annuler, dans un premier temps, puis en reprendre un nouveau à une autre date.

Un rendez-vous annulé libère le créneau pour une autre personne. Par conséquent, n’hésitez pas à annuler si vous ne pouvez venir.

 

B) Déposer votre dossier complet & avoir un entretien lors du rendez-vous

Les futurs époux devront se présenter au rendez-vous avec un dossier complet pour un entretien.

Le dossier de demande doit contenir les documents suivants:

 

  1. L’original de 2 formulaires dûment remplis: cliquez ici (Veuillez signer et dater devant l’officier à l’Ambassade)
  • Demande de certificat de non-empêchement à mariage par écrit 
  • Affidavit bien rempli
  1. Une copie de votre passeport : la 1ère page des renseignements personnels et toutes les pages qui contiennent les cachets d’entrée et de sortie de Thaïlande (ou Cambodge/ Laos/Myanmar). De plus en plus les autorités locales demandent une copie certifiée conforme du passeport. Afin d'éviter des retards dans la procédure avec les autorités thaïlandaises, nous recommandons fortement de le prévoir. (Frais consulaires payables en Thaï Bath.)
  2. Une copie de votre carte d’identité belge
  3. Une copie du passeport de votre futur (e) époux/épouse : la 1ère page des renseignements personnels et toutes les pages qui contiennent les visas Schengen  et les cachets d’entrée et de sortie des Etats Schengen
  4. Une copie de la carte d’identité de votre futur (e) époux/épouse 
     

Remarques :

  1. Tout dossier incomplet sera refusé.
  2. En l’absence de doute sérieux relatif aux intentions dans le chef de l’une des parties au moins de fonder une communauté de vie durable,  le certificat de non-empêchement à mariage et éventuellement l’Affidavit sera délivré dans un délai de quelques jours ouvrables.

En cas de doute sérieux, votre demande sera soumise pour avis au Parquet du Procureur du Roi compétent à l’égard de votre domicile en Belgique (si vous résidez à l’étranger, vous devrez élire un domicile en Belgique afin de désigner un Parquet compétent pour l’examen de votre demande). En conformité avec l’article 71 du Code consulaire, le Parquet communique un avis dans le délai de 3 mois suivant l’introduction de la demande. Ce délai peut être prolongé une seule fois d’un délai complémentaire de 2 mois.

 

C) Retrait du CNEM et des documents nécessaires

Au cas où votre demande est accordée, vous obtiendrez dans 3-4 jours ouvrables ces documents suivants:

  • Le CNEM (tarif :20€)
  • L’affidavit légalisé (tarif de légalisation : 20€)
  • Le certificat individuel relatif à votre passeport (gratis)
  • La copie du passeport légalisée (tarif de légalisation : 20€)

Attention ! Ces tarifs doivent être réglés en monnaie locale (THB), au taux de chancellerie en vigueur le jour de la démarche.

 

D) Traduction et Légalisation

Le CNEM (délivré uniquement en français & traduction en anglais ou en néerlandais & traduction en anglais), l’affidavit légalisé et le certificat individuel relatif à votre passeport (délivré uniquement en anglais) doivent être respectivement traduits en langue thaïe + légalisés par le ministère thaïlandais des affaires étrangères.

A cette fin, il vous est loisible de faire appel au bureau de traducteurs situé au sein du Département des Affaires Consulaires du Ministère des Affaires Etrangères.

 

LEGALIZATION

 

Legalization Division, 3rd Floor,

Department of Consular Affairs,

Ministry of Foreign Affairs,

123 , Chaengwatana Rd., Thung Song Hong,

Laksi District, BANGKOK 10210

Tel. 02-575.1056 – 59 , 981.71.71 Ext. 3301, 3304

Fax. 02- 575.10.54

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E) Mariage à la municipalité thaïlandaise

Avec ces 3 documents mentionnés sur D), les futurs époux pourront se marier dans le bureau d’état civil thaïlandais de leur choix. Veuillez contacter les autorités thaïlandaises, si vous désirez plus de détails car des documents supplémentaires pourront, le cas échéant, être réclamés aux requérants.

 

F) Après mariage en Thaïlande

a) Faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique

Pour qu'un acte de mariage étranger puisse être reconnu en Belgique, ces documents doivent être respectivement légalisés et traduits comme suivant : 

  • Faire légaliser une copie certifiée conforme de l’acte de mariage et une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mariage (copy of mariage registration book) par le ministère thaïlandais des affaires étrangères
  • Et puis, faire traduire ces deux documents en langue officielle de votre commune par un des traducteurs agrées par cette Ambassade.
  • Faire légaliser les documents nr 1 et 2 par cette Ambassade (le tarif en vigueur est de 20€ par document). Attention ! ces tarifs doivent être réglés en monnaie locale (THB), au taux de chancellerie en vigueur le jour de la démarche.
     

Remarques :

  1. Si vous êtes domicilié en Belgique : présentez les documents originaux et les traductions auprès de votre commune en vue de la mise-à-jour de votre dossier administratif au Registre National. Cette démarche est également considérée comme vous transcrivez votre acte de mariage étranger en Belgique.
  2. Si vous êtes domicilié auprès d’un poste diplomatique ou consulaire de carrière : il y a lieu de présenter les documents originaux et les traductions auprès de l’Ambassade ou du Consulat, qui effectuera la mise-à-jour de votre dossier administratif. Au cas où vous désirez de faire transcrire votre acte de mariage étranger en Belgique, veuillez voir ci-dessous nr b)
  3. Mariage au Cambodge : il y a lieu de faire traduire une copie littérale de votre acte de mariage vers la langue de votre commune par un traducteur mentionné sur la liste de cette Ambassade et à faire légaliser le document original et la traduction certifiée conforme par le Consul honoraire de Belgique à Phnom Penh, pour usage auprès de votre commune  en Belgique (ou d’un poste diplomatique ou consulaire de carrière belge).
  4. Mariage au Laos : il y a lieu de faire traduire une copie littérale de votre acte de mariage vers la langue de votre commune par un traducteur mentionné sur la liste de cette Ambassade et de faire légaliser le document original et la traduction certifiée conforme par le Ministère des Affaires étrangères à Vientiane et par le Consul honoraire de Belgique à Vientiane.

 

b) Transcrire un acte de mariage étranger en Belgique

Il est conseillé de faire transcrire l'acte de mariage étranger dans les registres belges de l'état civil. Ce n'est pas obligatoire mais c'est plus facile et moins coûteux pour obtenir des copies ou des extraits de l'acte par la suite.

En application de l’article 48 du Code civil, vous pouvez demander que l’acte de mariage étranger soit transcrit dans les registres courants de l’état civil de votre commune. A cet effet, certaines communes belges exigent que la traduction soit refaite en Belgique par un traducteur-juré.
 

Pour pouvoir être transcrit en Belgique, l'acte de mariage étranger doit d'abord être reconnu.

La transcription peut avoir lieu :

  • dans la commune de la dernière inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente de l'un des futurs époux ;
  • dans la commune où est inscrit un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux ;
  • dans la commune du lieu de naissance de l'un des futurs époux.
  • À défaut, la transcription peut être faite à la commune de Bruxelles. L'officier de l'état civil de la commune concernée détermine si la copie de l'acte de mariage (légalisé et traduit par un traducteur juré si nécessaire) remplit les conditions requises pour la transcription.

L’officier de l'état civil de la commune concernée décide si la copie de l'acte de mariage (légalisée et traduite par un traducteur assermenté) répond aux conditions requises pour le transfert.