Mariage en Thaïlande - Certificat de non-empêchement à mariage

Attention :

La procédure décrite ci-dessous pour demander un certificat de non-empêchement au mariage (CNEM) et la reconnaissance d'un mariage étranger s'applique non seulement à la Thaïlande, mais aussi aux ressortissants belges qui souhaitent se marier au Cambodge ou au Laos. Nous vous recommandons de contacter les autorités locales compétentes à l'avance pour plus de détails.

Un mariage en Thaïlande, au Cambodge ou au Laos est célébré à l'état civil de la municipalité.

Pour cela, un certificat de non empêchement au mariage (CNEM) est exigé par les 3 pays. Ce certificat doit être demandé auprès de l'ambassade de Belgique à Bangkok.

• Renseignez-vous à l'avance auprès de la commune où vous souhaitez vous marier.
• Renseignez-vous sur leurs conditions et prenez rendez-vous si nécessaire.

A) Prendre rendez-vous

• Les rendez-vous peuvent être pris uniquement en ligne : e-Appointment
  Veuillez noter :
  • • Les rendez-vous ne peuvent pas être reportés.
    • Cependant, vous pouvez annuler un rendez-vous et en prendre un nouveau.
    • Annulez votre rendez-vous si vous ne pouvez pas y assister, afin que d'autres personnes puissent utiliser le créneau horaire.

B) Soumettre votre dossier + l’interview

Les deux futurs conjoints doivent se présenter en personne avec un dossier complet.

Documents nécessaires:

• Le formulaire de demande du CNEM dûment rempli : 2forms FR.pdf
  • Signez et datez celui-ci à l'ambassade.
• Copie du passeport belge :
  • La première page + toutes les pages avec tampons d'entrée/sortie de la Thaïlande (ou Cambodge, Laos, Myanmar)
• Copie de la carte d'identité belge
• Copie du passeport de votre futur conjoint(e), avec les pages avec les visas Schengen et les tampons le cas échéant
• Copie de la carte d'identité du partenaire

Notes importantes :

• Les dossiers incomplets seront refusés.
• S'il n'y a aucun doute sur les intentions, le certificat sera délivré dans quelques jours ouvrables.
• En cas de doute (en cas d'un potentiel mariage de complaisance), le dossier sera transmis au Parquet en Belgique :
  • Période recommandée : max. 3 mois, prolongeable de 2 mois.

Vous devez indiquer un domicile belge afin que le Parquet compétent soit déterminé si vous êtes inscrit à l'étranger.

Si votre dossier est approuvé, vous recevrez les documents suivants dans un délai de 4 jours ouvrables :

Les frais ne peuvent être payés que dans la monnaie locale, en baht thaïlandais (THB), au taux de change consulaire en vigueur au moment de la délivrance du certificat.

Les documents suivants doivent être traduits en thaï et légalisés par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères :

• CNEM (certificat de non-empêchement au mariage)
• Copie certifiée conforme du passeport
• Certificat de passeport individuel

Pour cela, vous pouvez contacter l'agence de traduction du ministère thaïlandais des Affaires Etrangères.

• Vous pouvez vous marier dans la municipalité thaïlandaise de votre choix.
• Contactez la commune à l'avance pour les détails pratiques.

A) Légalisation et traduction de documents

Documents à légaliser :

• Extrait de l'enregistrement du mariage (Khor Ror 2)
• Copie de l'acte de mariage (Khor ror 3)

Procédure:

• Légalisez les documents auprès du ministère thaïlandais des Affaires étrangères (MFA Thailand).
• Faites-les traduire dans une des langues nationales belges :
  • Par une agence de traduction reconnue par l'ambassade (l'ambassade légalise alors les deux versions) ;
  • Soit par un traducteur assermenté en Belgique (l'ambassade ne légalise dans ce cas que l'original thaïlandais).
• ​​Légalisez les deux documents originaux ainsi que les deux traductions auprès de l’Ambassade de Belgique à Bangkok.
  • Coût de la légalisation : €20 par document. Attention : les frais ne peuvent être payés qu’en monnaie locale (THB), au taux de change consulaire en vigueur au moment de la délivrance de l’attestation.

B) Coûts de la légalisation

• 20 € par document, à régler en THB.
• Vous recevrez :
  • Les documents originaux
  • La légalisation électronique avec code QR, par e-mail

Si vous résidez en Belgique :

• Votre commune est compétente pour l'adaptation de votre registre national.
• Contactez votre municipalité à l'avance concernant les documents à soumettre.

Si vous êtes inscrit auprès d'un poste consulaire :

• Le poste procède à la mise à jour du registre national
• Documents nécessaires :
  • Les documents de mariage légalisés + traduits et légalisés par l'ambassade le cas échéant.
  • Copie du passeport/carte d'identité du partenaire
  • Preuve de domicile du partenaire (avec traduction informelle)
  • Extrait de l'acte de naissance du partenaire (avec traduction informelle)

Cambodge:

• Faites légaliser l'acte de mariage et faites-le traduire par un traducteur reconnu.
• Légaliser l'original + la traduction chez le consul honoraire de Belgique à Phnom Penh.

Laos:

• Faites légaliser l'acte de mariage et faites-le traduire par un traducteur reconnu.
• Légaliser l'original + la traduction chez le consul honoraire de Belgique à Vientiane.

Ce n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé . Cela a l'avantage de faciliter la demande d'un extrait auprès du Gouvernement belge à une date ultérieure.

Où demander l’enregistrement dans la BAEC (en cascade) :

• La commune de la dernière inscription de l'un des conjoints ;
• La commune où un parent (jusqu'au 2e degré) est inscrit ;
• La commune de naissance de l'un des conjoints ;
• Si aucune des options ci-dessus ne s'applique : la Ville de Bruxelles

Le fonctionnaire vérifie si l'acte légalisé et traduit remplit les conditions prévues par la loi.